Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 194.2
Versions de la disposition

Texte intégral
194.2.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 194.2; 1999, R. 3774.1, a. 20; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
194.2.Malgré l’article 185, lorsque un ou l’ensemble des bâtiments situés sur un terrain où s’exercent les activités décrites au groupe commerce C 17 obtiennent une aire totale d’affichage inférieure à 10 mètres carrés, celle-ci est réputée être de 10 mètres carrés.
1995, R. 3501, a. 194.2; 1999, R. 3774.1, a. 20.
194.2.Malgré l’article 185, lorsque un ou l’ensemble des bâtiments situés sur un terrain où s’exercent les activités décrites au groupe commerce C 17 obtiennent une aire totale d’affichage inférieure à 10 mètres carrés, celle-ci est réputée être de 10 mètres carrés.
1995, R. 3501, a. 194.2; 1999, R. 3774.1, a. 20.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.